Procédure civile et contentieux
Règles encadrant l'introduction de l'instance, l'instruction, le jugement et le règlement amiable des litiges civils devant les juridictions.
Dans cette collection
Compétence des tribunaux
Compétence territoriale, signification hors du ressort ou à l'étranger, doctrine du forum non conveniens et limites d'attribution fixées par la loi.
Assignation, jonction et actions de groupe
Conclusions en demande, défenses au fond, jonction d'actions, litiges multipartites et actions représentatives ou conjointes.
Production de pièces et conservation
Règles de communication préalable de pièces, sanctions pour destruction de preuves, normes d'investigation électronique (e-discovery) et saisies conservatoires Anton Piller.
Jugement sommaire et rejet préjudiciel
Décision préjudicielle rejetant les prétentions manifestement mal fondées en droit, absence de contestation sérieuse sur les faits pertinents et procédures abusives.
Conflits de lois et rattachement
Facteurs de rattachement, règle de la lex loci delicti, loi applicable au contrat, exceptions d'ordre public international et difficultés liées au renvoi.
Arbitrage commercial et exequatur
Principe compétence-compétence de l'arbitre, sursis à statuer des tribunaux étatiques, Convention de New York et voies de recours contre les sentences arbitrales.
Médiation judiciaire et conciliation
Programmes de médiation judiciaire, confidentialité des pourparlers transactionnels et force exécutoire des accords issus d'une médiation.
Exécution des décisions étrangères
Traités de réciprocité en matière d'exécution, reconnaissance des jugements en common law, contrôle de la compétence indirecte et exceptions d'ordre public international étranger.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche