Propriété intellectuelle et numérique
Protection juridique des actifs immatériels créatifs, industriels et numériques, incluant les monopoles légaux, les droits sur les données et la gouvernance d'Internet.
Dans cette collection
Droit d'auteur et exceptions
Critères d'originalité, éléments susceptibles de protection, droits moraux, exceptions légales et mise en balance de l'usage équitable (fair use et fair dealing).
Brevetabilité et nouveauté
Exclusions de la matière brevetable, nouveauté, exigences d'activité inventive ou de non-évidence, état de la technique et contentieux de la contrefaçon de brevet.
Marques et contrefaçon de marque
Caractère distinctif acquis par l'usage, risque de confusion, dilution de la marque, concurrence déloyale par usurpation (passing off) et règles relatives aux importations parallèles.
Secret des affaires et confidentialité
Doctrine du manquement à l'obligation de confidentialité, exigence de valeur commerciale, mesures raisonnables de préservation du secret et stipulations de non-divulgation.
Protection des données personnelles et RGPD
Bases de licéité du traitement, droits de la personne concernée, transferts internationaux de données et jurisprudence relative à l'application du RGPD.
Responsabilité des intermédiaires en ligne
Régimes d'exonération des plateformes, procédures de notification et de retrait, modération des contenus créés par des tiers et responsabilité de l'éditeur de services.
Dessins et modèles industriels
Protection de l'esthétique industrielle, critères de caractère individuel, régimes comparés des dessins et modèles enregistrés et non enregistrés.
Contrefaçon transfrontalière et douanes
Application extraterritoriale des droits internes de propriété intellectuelle, retenues douanières aux frontières et traités internationaux de lutte contre la contrefaçon.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche