Fautes civiles, obligations juridiques non contractuelles, critères de la faute civile, réparation des préjudices corporels et économiques, et régimes de responsabilité sans faute.
Principe du voisin, critère de proximité, restrictions d'ordre public jurisprudentiel relatives à la responsabilité pour négligence et limites de réparation du dommage purement patrimonial.
Critère de la personne raisonnable, normes de faute professionnelle, portée probatoire des usages et caractérisation de la faute.
Critère de la cause sine qua non, contribution substantielle, pluralité d'auteurs, perte de chance et prévisibilité du préjudice réparable.
Volenti non fit injuria, faute concurrente ou contributive, exception d'illégalité (ex turpi causa) et renonciations légales.
Responsabilité de l'employeur du fait de ses préposés, obligations non délégables, activités intrinsèquement dangereuses et principes issus de l'arrêt Rylands v Fletcher.
Diffamation écrite et orale, publication, sens diffamatoire, immunités relatives, exception de vérité et exigence de mauvaise foi caractérisée (actual malice) pour les personnalités publiques.
Atteinte substantielle et anormale à la jouissance d'un bien-fonds, mise en balance des utilités, autorisations d'urbanisme et entraves à l'usage de la voie publique.
Voies de fait, agression, séquestration arbitraire, infliction intentionnelle de détresse affective et atteinte directe aux biens ou aux fonds.
Une analyse du délit civil (tort) d'infliction intentionnelle d'un préjudice physique ou psychiatrique en droit anglais, examinant l'évolution doctrinale depuis la décision Wilkinson v Downton de 1897 jusqu'à sa reformulation par la Cour suprême dans l'arrêt Rhodes v OPO.
Vous avez parcouru cette sélection.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche
