Droits humains et droit humanitaire
Garanties supranationales protégeant la dignité humaine, limites humanitaires en temps de guerre et mise en œuvre de la responsabilité pénale individuelle.
Dans cette collection
Comités des droits de l'homme de l'ONU
Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies, communications individuelles, observations générales et limites tenant à la mise en œuvre nationale.
Cours régionales des droits fondamentaux
Jurisprudence de la Cour EDH, de la Cour interaméricaine et de la Cour africaine, marge d'appréciation nationale et mécanismes de l'arrêt pilote.
Interdiction de la torture et traitements dégradants
Caractère indérogeable de l'interdiction de la torture, définitions des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et portée absolue du non-refoulement.
Conventions de Genève et lois de la guerre
Distinction entre combattants et non-combattants, règles distinctives applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux.
Protection des populations et crimes de guerre
Proportionnalité des frappes, restrictions relatives au ciblage, évaluation des dommages collatéraux aux populations civiles et principes coutumiers du droit humanitaire.
Tribunaux pénaux internationaux
Statut de Rome de la CPI, tribunaux ad hoc, principe de complémentarité, responsabilité du supérieur hiérarchique et éléments constitutifs du génocide.
Droit d'asile et statut de réfugié
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, critères de la crainte fondée de persécution, clauses d'exclusion et alternatives de protection interne.
Réparations collectives et justice mémorielle
Restitution, indemnisation, garanties de satisfaction, commissions de vérité et responsabilité de l'État pour les violations massives du passé.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche