Droit du travail
Encadrement juridique de la relation de travail, négociation collective, protections légales et règles régissant la rupture du contrat de travail.
Dans cette collection
Qualification du contrat et salariat
Distinction entre salariés et prestataires indépendants, critères de contrôle et de subordination, tests d'intégration et qualification jurisprudentielle des travailleurs de plateformes.
Licenciement sans cause et rupture
Motifs légaux de licenciement, délais de préavis, rupture imputable à l'employeur (constructive dismissal), indemnités de rupture et respect de l'équité procédurale.
Clauses de non-concurrence
Clauses post-contractuelles de non-concurrence, engagements de non-sollicitation, doctrine réprimant les entraves excessives au commerce et transférabilité des secrets d'affaires.
Conventions collectives et droit de grève
Reconnaissance syndicale, droit de grève, lock-outs encadrés par la loi, exercice d'actions collectives protégées et stipulations des conventions collectives.
Discrimination au travail et harcèlement
Caractéristiques protégées, actions pour discrimination directe et indirecte, responsabilité civile de l'employeur en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Salaire minimum et temps de travail
Réglementation du salaire minimum, seuils légaux d'heures supplémentaires, temps de repos et directives encadrant la durée normale du travail.
Santé et sécurité des salariés
Obligations légales incombant à l'employeur, doctrine de l'aménagement de conditions de travail sûres, prévention des accidents du travail et contrôle administratif de conformité.
Transfert d'entreprise et licenciement économique
Directives relatives au maintien des droits acquis, transfert automatique des contrats lors de fusions, règles de consultation et procédures de licenciement collectif.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche