Droit des biens et droits réels
Règles régissant les droits réels mobiliers et immobiliers, les modes de transfert de propriété, les droits fonciers et les mécanismes propriétaires issus de l'equity.
Dans cette collection
Possession et usucapion
Caractère relatif du titre de propriété, possession comme source du titre, délais légaux de prescription et conditions de l'usucapion par un occupant sans titre.
Pleine propriété et baux immobiliers
Domaines en fee simple, intérêts viagers, conclusion de baux commerciaux et d'habitation, opposabilité des stipulations réelles et résiliation-expulsion du bail.
Servitudes et charges foncières
Servitudes réelles et personnelles, obligations réelles positives et restrictives, transmission de la charge aux acquéreurs successifs et règles d'extinction.
Hypothèques et sûretés immobilières
Hypothèques équitables, droit de rachat (equity of redemption), interdiction des entraves au désintéressement, pouvoir de vente et ordre des privilèges lors de la réalisation.
Fiducie et devoirs fiduciaires
Règle des trois certitudes, trusts exprès, implicites ou par prétérition, traçage des actifs détournés et exigences rigoureuses de loyauté fiduciaire.
Expropriation et déclaration d'utilité publique
Atteintes patrimoniales constitutionnelles, pouvoirs légaux d'expropriation, critères de fixation de l'indemnité et exigence préalable d'une finalité d'intérêt public.
Indivision et partage
Propriété conjointe avec droit d'accroissement (joint tenancy), indivision ordinaire (tenancy in common), règles de survie, rupture unilatérale et bilatérale de la mitoyenneté et ordonnances de partage.
Publicité foncière et ordre des privilèges
Système d'immatriculation Torrens, enregistrement des actes, protection de l'acquéreur de bonne foi à titre onéreux, droits réels concurrents opposables et rectification du registre foncier.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche