Droit des contrats
Formation, interprétation, exécution et inexécution des engagements contractuels en common law, en droit civil et dans les cadres transnationaux.
Dans cette collection
Formation du contrat: offre et acceptation
Intention objective de créer des liens de droit, certitude des stipulations, conflit de conditions générales et notification de l'acceptation.
Contrepartie et cause contractuelle
Règle de la consideration, promissory estoppel, notion civiliste de cause et formalisme des promesses à titre gratuit en droit comparé.
Clauses et interprétation contractuelle
Clauses expresses et implicites, interprétation contextuelle, règles d'exclusion de la preuve testimoniale (parol evidence rules) et clauses limitatives ou d'exonération de responsabilité.
Délivrance inexacte et vices du consentement
Déclarations inexactes frauduleuses, négligentes ou innocentes, influence indue, abus de faiblesse et contrainte économique.
Erreur et force majeure contractuelle
Erreur bilatérale ou unilatérale, impossibilité d'exécution, anéantissement de la base contractuelle (frustration) et doctrine de la clausula rebus sic stantibus.
Inexécution et résiliation du contrat
Conditions fondamentales, clauses accessoires, stipulations intermédiaires, manquement par anticipation, répudiation et droit de résolution.
Dommages-intérêts et clauses pénales
Principes indemnitaires, prévisibilité du dommage selon Hadley v Baxendale, obligation de minimiser le préjudice et distinction entre clauses pénales valides et prohibées.
Exécution en nature et astreinte
Mesures d'équité, insuffisance des dommages-intérêts de common law, doctrine des mains propres et exécution des engagements de ne pas faire.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche