Droit international public
Régime juridique régissant les États souverains, les organisations intergouvernementales, les traités internationaux et la gouvernance territoriale collective.
Dans cette collection
Souveraineté étatique et reconnaissance
Critères de la qualité d'État selon la convention de Montevideo, théories constitutive et déclarative de la reconnaissance et succession d'États aux obligations internationales.
Traités internationaux et coutumes
Hiérarchie des sources selon l'article 38 du Statut de la CIJ, interprétation des traités en application de la Convention de Vienne, pratique étatique et opinio juris.
Immunité juridictionnelle de l'État
Doctrine de l'immunité absolue et restrictive, exceptions tirées des actes de gestion commerciale (acta jure gestionis) et inviolabilité diplomatique.
Droit de la mer et zones maritimes
Cadre conventionnel de la CNUDM, délimitation des lignes de base, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental et liberté de navigation.
Responsabilité des États et réparation
Articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, contrôle effectif opposé au contrôle global, et modalités de réparation.
Recours à la force et légitime défense
Interdiction énoncée à l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies, autorisations du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII, légitime défense selon l'article 51 et condition de nécessité.
Cours de justice et contentieux mondial
Compétence obligatoire et consensuelle de la CIJ, affaires contentieuses, avis consultatifs et arbitrage devant la Cour permanente d'arbitrage.
Traités et conventions environnementales
Principe de l'interdiction de causer des dommages transfrontières, principe de précaution, responsabilités communes mais différenciées et obligations d'évaluation d'impact environnemental transfrontière.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche