Droit de l'environnement et urbanisme
Mécanismes juridiques régissant l'aménagement du territoire, la lutte contre les pollutions, la préservation des ressources, l'urbanisme et le contentieux climatique.
Dans cette collection
Études d'impact environnemental
Obligations légales d'évaluation préalable des projets, exigences de notification transfrontière et contrôle juridictionnel des autorisations administratives.
Lutte contre les pollutions et rejets
Autorisations de rejets de sources ponctuelles, systèmes de plafonnement et d'échange de quotas, normes des meilleures techniques disponibles et sanctions administratives.
Préservation de la faune, flore et habitats
Zones de protection spéciale, lois sur la préservation des espèces menacées, délimitation des habitats critiques et mécanismes de compensation écologique.
Contentieux climatique
Recours climatiques fondés sur les droits fondamentaux, objectifs étatiques de réduction des émissions, devoirs de vigilance environnementale des entreprises et preuve issue des sciences de l'attribution.
Gestion des cours d'eau et domaine public
Doctrines des ressources communes, préservation des cours d'eau au titre de la fiducie publique (public trust), droits riverains et quotas légaux de prélèvement.
Zonage et autorisations d'urbanisme
Pouvoir discrétionnaire des autorités locales d'urbanisme, reclassement des sols, dérogations de zonage et recours juridictionnels contre les refus de permis.
Sols pollués et remise en état
Principe pollueur-payeur, responsabilité rétroactive pour les pollutions historiques, mises en demeure de remise en état ou dépollution et faits justificatifs légaux.
Convention d'Aarhus et information du public
Droits du public à l'information environnementale, participation citoyenne aux prises de décision et absence de frais prohibitifs dans les recours juridictionnels.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche