Droit pénal général
Éléments constitutifs de la responsabilité pénale, typologie des infractions, qualifications légales des comportements et faits justificatifs reconnus par le droit.
Dans cette collection
Élément matériel et causalité
Actes volontaires, omissions pénales, causalité matérielle, proximité juridique et causes interruptives rompant la chaîne de causalité.
Élément moral et responsabilité objective
Intention coupable, témérité, négligence, faute dérivée et dérogations légales instaurant une responsabilité objective ou sans faute.
Tentative criminelle et complicité
Tentatives, complots, incitations, participation secondaire, aide, assistance et coaction dans le cadre d'un dessein commun.
Légitime défense et justification
Emploi de la force défensive, défense des biens, prévention des infractions et exigences de nécessité et de proportionnalité.
Irresponsabilité pénale et discernement
Règles de M'Naghten, incapacité cognitive, automatisme, contrainte, état de nécessité et minorité pénale privant de responsabilité criminelle.
Meurtre et homicides involontaires
Meurtre, homicide involontaire ou par imprudence, théories du crime-murder, homicide d'entreprise et qualifications légales graduées.
Vol, escroquerie et fraudes
Vol, appropriation illégitime, détournement, manœuvres frauduleuses, tromperies et définitions légales de la malhonnêteté pénale.
Criminalité financière et d'affaires
Doctrines d'imputation aux personnes morales, corruption, abus de marché, infractions de concussion, blanchiment de capitaux et violations des sanctions économiques.
Les décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche