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Jurisprudence. Raisonnement juridique. L’anatomie du droit.

DANS CE DOMAINE DU DROIT

Fautes intentionnelles et voies de fait

Voies de fait, agression, séquestration arbitraire, infliction intentionnelle de détresse affective et atteinte directe aux biens ou aux fonds.

LA SALLE DE LECTURE

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La règle issue de Wilkinson v Downton et Rhodes v OPO / Étude de cas

Caractère direct ou dommage psychiatrique consécutif : la règle issue de Wilkinson v Downton et Rhodes v OPO en droit anglais

Une analyse du délit civil (tort) d'infliction intentionnelle d'un préjudice physique ou psychiatrique en droit anglais, examinant l'évolution doctrinale depuis la décision Wilkinson v Downton de 1897 jusqu'à sa reformulation par la Cour suprême dans l'arrêt Rhodes v OPO.

Praxis Archive 13 min de lecture

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