DANS CE DOMAINE DU DROIT
Régime temporel des lois et transitions
Présomption de non-rétroactivité de la loi, doctrines du revirement de jurisprudence pour l'avenir (prospective overruling) et continuité de l'ordre juridique lors des transitions constitutionnelles.
LA SALLE DE LECTURE
Articles de cette catégorie Articles 0
AUCUN RÉSULTAT
Aucun article trouvé.
Essayez un nom d’affaire, une notion juridique ou une recherche plus large.
Tous les articlesLes décisions méritent
qu’on s’y attarde.
Nous distinguons les faits, la décision et l’analyse éditoriale. La juridiction et le contexte comptent.
Notre démarche